Adapter le Système d’Information aux évolutions réglementaires : un impératif stratégique pour les entreprises

Les entreprises évoluent aujourd’hui dans un environnement où les réglementations se multiplient et se renforcent, imposant des exigences croissantes et interdépendantes sur leur Système d’Information (SI). Entre le RGPD pour la protection des données personnelles, les réglementations DORA et NIS2 pour la cybersécurité et la résilience opérationnelle, la facturation électronique obligatoire, la CSRD pour le reporting de durabilité, ou encore la PCI-DSS pour la sécurité des transactions, les contraintes sont à la fois nombreuses, complexes et en constante évolution.

En 2025, la conformité n’est plus une simple obligation légale, mais un levier stratégique pour renforcer la sécurité, la transparence et la compétitivité des entreprises. Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre des millions d’euros (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial pour le RGPD, 10 millions d’euros pour DORA, ou des amendes proportionnelles pour NIS2), sans compter les risques réputationnels et opérationnels (perte de confiance des clients, interruption d’activité, etc.).

Dans ce contexte, adapter le SI aux évolutions réglementaires devient un enjeu clé pour les DSI et les directions métiers. Cet article propose une vision intégrée des contraintes, des risques et des solutions pour transformer ces défis en opportunités.

Les défis majeurs : entre complexité, risques et sanctions

Défi n°1 :

Bien évaluer l’impact des évolutions réglementaires

De nombreuses entreprises considèrent encore la conformité comme un processus ponctuel, alors qu’il s’agit d’un engagement continu.

Par exemple, si la majorité des organisations se sont mises en conformité avec la réglementation sur les données personnelle depuis 2018, elles doivent sans cesse actualiser leurs procédures, leurs registres et leurs systèmes, et prendre en compte les exigences du RGPD dans les nouveaux projets. et la CNIL augmente chaque année le nombre de contrôles réalisés. contrôles. En 2025, la CNIL a renforcé ses contrôles et infligé une amende record de 325 millions d’euros à Google pour non-respect des règles de consentement et de gestion des cookies.

Comment y parvenir ?

• Mettre en place une veille réglementaire active pour anticiper les évolutions (RGPD, DORA, NIS2, CSRD, etc.).
• Intégrer la conformité dès la conception des systèmes (privacy by design, sécurité by default).
• Former régulièrement les équipes aux nouvelles exigences
• Anticiper les échéances clés pour évaluer les impacts et planifier les actions nécessaires.

Défi n°2 :

Réussir l’intégration avec les systèmes existants

Adapter les systèmes aux nouvelles exigences réglementaires se heurte souvent à la rigidité des architectures informatiques existantes. Par exemple :

• Pour le RGPD, de nombreuses entreprises, notamment dans la grande distribution et le e-commerce, ont rencontré des difficultés pour intégrer des solutions de gestion des consentements aux cookies avec leurs systèmes legacy. Ces retards ont parfois entraîné des sanctions de la CNIL pour non-respect des règles de consentement, comme en témoignent les amendes infligées à des acteurs majeurs pour des bandeaux de cookies non conformes.
• Pour DORA, les banques et assurances doivent réviser leurs contrats avec les prestataires SI et mettre à jour leurs politiques de cybersécurité avant janvier 2025. Cela implique souvent une refonte partielle de leur SI pour intégrer des mécanismes de détection des incidents et de tests de résilience.
• La facturation électronique, obligatoire à partir de septembre 2026 (au moins pour la réception), impose aux entreprises d’adapter leurs processus comptables et de choisir une plateforme de dématérialisation agréée (PDP). Cette transition peut être complexe pour les PME et les micro-entreprises, qui doivent souvent moderniser leurs outils de gestion.

Comment y parvenir ?

• Auditer régulièrement l’architecture du SI pour identifier les points de friction et les dépendances legacy.
• Privilégier des solutions modulaires et interopérables (API, cloud sécurisé, outils de gestion des consentements) pour faciliter l’intégration des nouvelles exigences.
• Collaborer avec des experts en transformation digitale pour accompagner la migration vers des systèmes conformes, en particulier pour les réglementations transverses comme le RGPD, DORA ou NIS2.

Défi n°3 :

Gérer les risques liés à la sécurité et à la protection des données

Les risques de fuite de données et de cyberattaques sont accrus dans le contexte actuel, et la gestion des données sensibles devient encore plus cruciale avec l’évolution des lois, surtout dans des secteurs comme la santé ou la finance :

• La certification HDS (Hébergement des Données de Santé) impose des standards rigoureux pour assurer la sécurité des données sensibles et la résilience des systèmes.
• NIS2 élargit le périmètre des entreprises soumises à des obligations de cybersécurité, couvrant 18 secteurs critiques (énergie, transports, santé, numérique, etc.).
• Les entreprises doivent mettre en place des mesures de gestion des risques, de détection des incidents, et de notification aux autorités (ANSSI, CNIL, ACPR).

Comment les atténuer ?

• Investir dans des solutions de cryptage, de gestion des accès, et de détection des intrusions dans les différents systèmes de l’entreprise.
• Mettre en place des processus de gestion des incidents et de notification des violations et former les collaborateurs aux risques et aux moyens de prévention.
• S’assurer que les sous-traitants respectent les mêmes standards de sécurité (RGPD, NIS2, DORA), avec des dispositions contractuelles contraignantes et des audits réguliers.

Quelques pistes pour faciliter l’adaptation du SI aux évolutions réglementaires

Une gouvernance agile pour anticiper les changements

Pour rester conforme, il est essentiel de mettre en place une gouvernance SI flexible et évolutive, intégrant :

• Un comité dédié à la conformité, associant DSI, juristes, métiers et RSSI.
• Des outils de veille réglementaire pour anticiper les évolutions (RGPD, DORA, NIS2, CSRD, facturation électronique, etc.).
• L’intégration de la conformité dans les cycles de développement des projets informatiques.

Il est aussi recommandé d’adopter des approches intégrées pour gérer les réglementations RGPD, DORA et NIS2, avec des tableaux de bord centralisés, permettant un suivi en temps réel des obligations et une réduction des risques de non-conformité.

Formation et sensibilisation des équipes

La conformité ne repose pas uniquement sur les outils, mais aussi sur les compétences et la culture d’entreprise. Voici pourquoi la formation est stratégique :

• Une formation régulière sur les bonnes pratiques RGPD, DORA ou NIS2 permet de limiter les violations involontaires (ex. : fuites de données, non-respect des délais de déclaration), sachant que les erreurs humaines sont à l’origine de plus de 80 % des incidents de cybersécurité selon l’ANSSI.
• Les équipes formées aux procédures de détection et de réponse aux incidents réagissent plus rapidement, limitant l’impact des attaques.
• La formation crée une culture commune de la sécurité et de la conformité, impliquant tous les collaborateurs, qui deviennent ainsi des acteurs proactifs dans la protection des données et la résilience du SI.

Le développement des compétences passe par des formations régulières sur les réglementations (RGPD, DORA, NIS2, etc.), des sensibilisations aux bonnes pratiques, ou encore par la mise en place de communautés de pratique pour partager les retours d’expérience.

Vous souhaitez évaluer la conformité de votre SI ou mettre en place une feuille de route adaptée à DORA, NIS2 ou aux autres réglementations ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé et des solutions sur mesure.