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Article 1 : L’éditeur
L’édition du site https://www.arsiamons.fr est assurée par la Société Arsia Mons Conseil au capital de 118 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 557 309 dont le siège social est situé au 13 rue Auber 75009 Paris, numéro de téléphone 01 44 56 88 50, adresse e-mail : contact@arsiamons.fr.
Conception et design du site : Arsia Mons Conseil
Développement/intégration : La Vache Noire
Crédit images, photos et vidéos : Pardy! et Arsia Mons Conseil
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.arsiamons.fr est la Société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 : L’accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.arsiamons.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Les Cookies
Notre site httpps://www.arsiamons.fr et l’éditeur de notre CMS (WordPress) utilisent des cookies et des technologies similaires pour nous aider à améliorer votre expérience de navigation et pour améliorer la performance du site. L’utilisation des cookies techniques strictement nécessaires à notre site sont fondés sur notre intérêt légitime. Les cookies statistiques sont soumis à votre consentement.
Google Analytics utilise des cookies sur notre site pour nous permettre d’établir des volumes de fréquentation et d’utilisation des différentes rubriques de notre site. Si vous n’acceptez pas les cookies, les finalités associées ne pourront être réalisées.
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Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Cookies » en bas de chaque page de notre site.
Article 5 : La politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, de son site internet et de ses applications mobiles, ARSIA MONS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
ARSIA MONS est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses services et de son site internet. L’ensemble des traitements manipulant des données personnelles dans le cadre de ces services respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».
Quels sont les engagements d’ARSIA MONS en matière de protection des données personnelles ?
ARSIA MONS s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de toutes autres personnes dont elle traite les données personnelles, et à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre, et plus particulièrement les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites, consenties et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
ARSIA MONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement, et veiller à ce que ses sous-traitants assurent le même niveau de protection des données personnelles.
Enfin, ARSIA MONS s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles, ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par ARSIA MONS ?
Moyens de collecte de vos données :
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de votre navigation, en remplissant le formulaire de contact, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec ARSIA MONS, ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Finalités de traitements et bases juridiques :
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les clients d’ARSIA MONS de nos services et de faciliter l’accomplissement des formalités administratives associées, de permettre la navigation sur notre site internet, de vous inviter à nos événements.
ARSIA MONS traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :
Avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment (par exemple pour le formulaire de contact) ;
Afin de respecter des réglementations en vigueur ;
Afin de réaliser le contrat vous liant avec ARSIA MONS (notamment la réalisation et la facturation de ses services) ;
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ARSIA MONS (par exemple le recrutement et la prospection commerciale).
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
ARSIA MONS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, ARSIA MONS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ARSIA MONS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Destinataires de vos données :
Les données personnelles collectées par ARSIA MONS sont susceptibles d’être communiquées au personnel d’ARSIA MONS, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, ARSIA MONS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, ARSIA MONS peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
Transferts de données hors de l’Union européenne :
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par ARSIA MONS.
Dans ce cadre, ARSIA MONS s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
ARSIA MONS
13 rue Auber
75009 Paris
Email : contact@arsiamons.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Sécurité informatique / sécurisation des transactions
ARSIA MONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Modifications
ARSIA MONS se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.arsiamons.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Cette version a été mise à jour le 24/09/2021.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.arsiamons.fr est la Société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
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Enfin, ARSIA MONS s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles, ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
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Finalités de traitements et bases juridiques :
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ARSIA MONS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, ARSIA MONS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ARSIA MONS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
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Dans ce cadre, ARSIA MONS s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
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En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
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Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Cette version a été mise à jour le 24/09/2021.
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